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- Question écrite n° 2670 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports - Publication du décret relatif au cotransportage - Publication du décret relatif au cotransportage
- Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice - Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
- Question écrite n° 1320 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2541 de M. David Habib
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 886 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 242 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 19/11/2024
- médecine - Décret sur le secret médical - Décret sur le secret médical
- Question écrite n° 2259 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élections et référendums - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes
- Question écrite n° 2114 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
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