Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 736 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 08/10/2024; transports ferroviaires - Avenir du fret ferroviaire français - Avenir du fret ferroviaire français
Question écrite n° 2385 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 26/11/2024; traités et conventions - Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale - Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
Question écrite n° 2128 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 19/11/2024; outre-mer - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine
Question écrite n° 1869 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement supérieur - Application de la réforme R3C - Application de la réforme R3C
Question écrite n° 1245 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 22/10/2024; logement - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier
Question écrite n° 1777 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir - Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir
Question écrite n° 828 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/10/2024; commerce et artisanat - ERP logement accueillant une activité professionnelle - ERP logement accueillant une activité professionnelle
Question écrite n° 64 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 01/10/2024; professions de santé - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
Question écrite n° 2712 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 10/12/2024; eau et assainissement - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
Question écrite n° 1946 de M. Thierry Tesson: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Quelles perspectives pour le statut des AESH ? - Quelles perspectives pour le statut des AESH ?