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N° 400 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE (326): Date de dépôt : 26/11/2002; Voir le dossier (Énergie : marchés énergétiques)
N° 376 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (369): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
N° 373 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble 8 annexes et 6 protocoles) (251): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Croatie : accord avec les Communautés européennes)
Question écrite n° 5460 de Mme Claude Greff: Date de dépôt : 28/10/2002; assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - stimulateur du nerf vague. prise en charge.
Question écrite n° 5383 de M. Jean Tiberi: Date de dépôt : 28/10/2002; politique économique - croissance - production industrielle. perspectives.
N° 0328 - Rapport d'information sur l'entretien des matériels des armées (M. Gilbert Meyer): Date de dépôt : 23/10/2002; Voir le dossier (Défense : entretien des matériels des armées)
N° 0247 - Rapport d'information sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003 (de M. Gilles Carrez): Date de dépôt : 09/10/2002; Voir le dossier (Préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires (rapport d'information))
N° 235 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur la proposition de loi de M. Richard DELL'AGNOLA relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes (194): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
Question écrite n° 3127 de M. Michel Delebarre: Date de dépôt : 23/09/2002; déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. moyens d'intervention. renforcement.
Question écrite n° 2105 de M. Jean-Pierre Abelin: Date de dépôt : 02/09/2002; transports ferroviaires - Eurostar - privatisation. perspectives.