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Question orale sans débat n° 64 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 26/11/2024; enfants - Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE - Garantir aux collectivités les moyens de l'effectivité du SPPE
Question au Gouvernement n° 255 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 04/12/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa - Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
Question orale sans débat n° 43 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 26/11/2024; animaux - Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine - Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine
N° 713 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice de la démocratie agricole (584).: Date de dépôt : 11/12/2024; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
N° 717 rapport - Rapport de Mme Pascale Got sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°548).: Date de dépôt : 12/12/2024; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
N° 615 rapport - Rapport de M. Emmanuel Duplessy sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (490).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (L'organisation des élections en France)
N° 718 rapport - Rapport de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°621).: Date de dépôt : 12/12/2024; Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
Question écrite n° 2859 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 17/12/2024; environnement - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
Question écrite n° 146 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
Question écrite n° 2870 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 17/12/2024; immigration - Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive - Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive