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Question écrite n° 46 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 01/10/2024
jeunes - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ? - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ?
Question écrite n° 959 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/10/2024
outre-mer - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
Question écrite n° 828 de M. David Habib
Date de dépôt : 15/10/2024
commerce et artisanat - ERP logement accueillant une activité professionnelle - ERP logement accueillant une activité professionnelle
Question écrite n° 497 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie - Prise en charge « émeutes » par les assurances pour la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 2799 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 10/12/2024
professions et activités sociales - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé - Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
Question écrite n° 867 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
enfants - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
Question écrite n° 2947 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 24/12/2024
jeunes - Contrat d'engagement jeune (CEJ) - Contrat d'engagement jeune (CEJ)
Question écrite n° 2689 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/12/2024
animaux - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
Question écrite n° 2739 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement secondaire - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France
Question écrite n° 2646 de M. Charles Rodwell
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public