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- Question écrite n° 1468 de M. Julien Rancoule
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1178 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1221 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
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