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Question écrite n° 2081 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Encadrement des services de conciergeries privées - Encadrement des services de conciergeries privées
Question écrite n° 2820 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/12/2024
taxis - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
Question écrite n° 673 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine - Risques sanitaires des sachets de nicotine
Question écrite n° 2767 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
Question écrite n° 2289 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 26/11/2024
entreprises - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
Question écrite n° 2973 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
Question écrite n° 701 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
Question écrite n° 1684 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 05/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
Question écrite n° 636 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue ! - Les TUC : oubliés de la retraite, l'injustice continue !
Question écrite n° 2749 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 10/12/2024
femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes