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- Date de dépôt : 24/12/2024
- enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
- Question écrite n° 539 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments - Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments
- Question écrite n° 2982 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 602 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 608 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 759 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
- Question écrite n° 784 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des épouses des harkis - Reconnaissance des épouses des harkis
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