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Question écrite n° 1264 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/10/2024
ordre public - Urgence de dissoudre les groupuscules - Urgence de dissoudre les groupuscules
Question écrite n° 1027 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité routière - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
Question écrite n° 1940 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes âgées - Situation financière des personnes âgées - Situation financière des personnes âgées
Question écrite n° 2370 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 26/11/2024
santé - Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale - Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale
Question écrite n° 2081 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Encadrement des services de conciergeries privées - Encadrement des services de conciergeries privées
Question écrite n° 2820 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/12/2024
taxis - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM - Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM
Question écrite n° 673 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine - Risques sanitaires des sachets de nicotine
Question écrite n° 2767 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière - Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière
Question écrite n° 2289 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 26/11/2024
entreprises - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire - Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
Question écrite n° 2973 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.