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N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)
N° 737 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à garantir l'implantation d'un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse)
Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 décembre 2024
Date de séance : 17/12/2024
  1. 1. Questions au premier ministre
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 740 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
Question écrite n° 2933 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 24/12/2024
entreprises - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Question écrite n° 2905 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 24/12/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
Question écrite n° 2965 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 24/12/2024
pollution - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne
Question écrite n° 2981 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2958 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 24/12/2024
mort et décès - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
Question écrite n° 2939 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 24/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Avenir du dispositif de prépas talents - Avenir du dispositif de prépas talents