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- Question écrite n° 2917 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 24/12/2024
- consommation - Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental - Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
- Question écrite n° 2965 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 24/12/2024
- pollution - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne
- Question écrite n° 2941 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 24/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale - Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
- Question écrite n° 2951 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement - Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023 - Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023
- Question écrite n° 2918 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 24/12/2024
- culture - Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle - Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle
- Question écrite n° 2986 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sports - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/12/2024
- – Audition de M. Thomas CAZENAVE, ancien ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/12/2024
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 621) (M. Sébastien Saint-Pasteur, rapporteur pour avis).
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 311) (M. Didier Le Gac, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/12/2024
- Examen du rapport de la mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques (Mmes Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, rapporteures)
- Question écrite n° 2905 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
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