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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 621) (M. Sébastien Saint-Pasteur, rapporteur pour avis).
  2. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 311) (M. Didier Le Gac, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre démissionnaire de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Syrie.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques (Mmes Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, rapporteures)
Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 décembre 2024
Date de séance : 17/12/2024
  1. 1. Questions au premier ministre
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 2955 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 24/12/2024
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements MaPrimeRenov' - Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
Question écrite n° 2984 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité routière - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 2959 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 24/12/2024
nuisances - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 24/12/2024
alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
Question écrite n° 2961 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 24/12/2024
outre-mer - Remboursement du vaccin contre le chikungunya - Remboursement du vaccin contre le chikungunya
Question écrite n° 2972 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales - Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales