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Amendement n° 299 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 13/01/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 87 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 10/01/2025
Amendement de M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 223 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 11/01/2025
Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 300 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 13/01/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Non renseigné
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Amendement n° 177 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 10/01/2025
Amendement de M. Naillet, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 292 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 13/01/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 127 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
Date de dépôt : 10/01/2025
Amendement de M. Rimane, M. Maillot, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maurel, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Rejeté
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N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Date de dépôt : 20/07/2024
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N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Date de dépôt : 22/07/2024
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N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)