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- Amendement n° 232 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 12/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 227 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 12/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 229 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 12/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 233 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 12/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 236 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 12/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 235 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 12/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 231 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 12/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/07/2024
- – Élection du bureau de la Commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection du Bureau de la commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection du bureau de la commission
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