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Question écrite n° 1723 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 05/11/2024
outre-mer - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
Question écrite n° 222 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Question écrite n° 2164 de M. Sébastien Peytavie
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés
Question écrite n° 2368 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 26/11/2024
retraites : régime agricole - Retraites des agriculteurs - Retraites des agriculteurs
Question écrite n° 2304 de Mme Marie-Ange Rousselot
Date de dépôt : 26/11/2024
Français de l'étranger - Auto-certification fiscale des familles expatriées - Auto-certification fiscale des familles expatriées
Question écrite n° 1707 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 05/11/2024
logement - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
Question écrite n° 2138 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 2265 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 26/11/2024
énergie et carburants - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov' - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
Question écrite n° 1823 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 12/11/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
Question écrite n° 1809 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance - Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance