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N° 737 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à garantir l'implantation d'un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse)
Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 décembre 2024
Date de séance : 17/12/2024
  1. 1. Questions au premier ministre
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 740 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
Question écrite n° 2955 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 24/12/2024
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements MaPrimeRenov' - Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
Question écrite n° 2984 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité routière - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 2959 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 24/12/2024
nuisances - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 24/12/2024
alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
Question écrite n° 2961 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 24/12/2024
outre-mer - Remboursement du vaccin contre le chikungunya - Remboursement du vaccin contre le chikungunya
Question écrite n° 2972 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales - Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales
Question écrite n° 2927 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
enfants - Engagements pour le secteur de la petite enfance - Engagements pour le secteur de la petite enfance