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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/12/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 711) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/12/2024
  1. – Audition de M. Bruno LE MAIRE, ancien ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs : examen de la proposition de résolution européenne de M. Henri ALFANDARI (n° 619) (M. Henri ALFANDARI, rapporteur) ;
  2. Nomination de rapporteur d'information.
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 16/12/2024
  1. - Échange de vues sur la situation à Mayotte ;
  2. - Nominations de rapporteurs ;
  3. - Questions diverses.
N° 722 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne
Date de dépôt : 17/12/2024
Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/12/2024
  1. Audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Paul Molac, rapporteur).
N° 366 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/12/2024
  1. – Audition de M. Bertrand DUMONT, directeur général du trésor dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
N° 252 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)