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Question écrite n° 1559 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - APA pour les enfants atteints de cancer - APA pour les enfants atteints de cancer
Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
Question écrite n° 318 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire - Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Question écrite n° 1907 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 12/11/2024
jeux et paris - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
Question écrite n° 1358 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 22/10/2024
services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
Question écrite n° 2647 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours - Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
Question écrite n° 2637 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 03/12/2024
sang et organes humains - Pénurie de plasma sanguin en France - Pénurie de plasma sanguin en France
Question écrite n° 2250 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 26/11/2024
démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française
Question écrite n° 2487 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 1796 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 05/11/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques