Résultats de la recherche

28407 résultats trouvés

N° 69 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Service public de l'éducation et neutralité religieuse)
N° 41 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Missions temporaires des parlementaires)
N° 73 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Libre choix du consommateur dans le cyberespace)
N° 53 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale)
N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger)
N° 151 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
N° 98 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques)
N° 91 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique)
N° 11 - Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort)
Amendement n° 23 - PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 711: Date de dépôt : 13/12/2024; Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)