Résultats de la recherche

28381 résultats trouvés

Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Dossier législatif - L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Dossier législatif - Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Dossier législatif - Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Dossier législatif - Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable