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Question écrite n° 22 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 01/10/2024
élevage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage - Autopsies des animaux d'élevage au sein des clos d'équarrissage
Question écrite n° 2386 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 26/11/2024
transports aériens - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
Question écrite n° 1372 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Question écrite n° 2465 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 03/12/2024
élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins - Ferme-usine de poulets à Peyrins
Question écrite n° 1938 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 12/11/2024
outre-mer - Politique du grand âge pour La Réunion - Politique du grand âge pour La Réunion
Question écrite n° 1362 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 22/10/2024
traités et conventions - Ratification de la convention fiscale France-Belgique - Ratification de la convention fiscale France-Belgique
Question écrite n° 2418 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 03/12/2024
assurance complémentaire - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
Question écrite n° 2273 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Question écrite n° 1395 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 29/10/2024
automobiles - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
Question écrite n° 2309 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 26/11/2024
impôts et taxes - Assujettissement des logements vacants à la TEOM - Assujettissement des logements vacants à la TEOM