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Question écrite n° 2978 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
ruralité - Les librairies indépendantes en danger - Les librairies indépendantes en danger
Question écrite n° 2963 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 24/12/2024
personnes handicapées - Malus écologique sur les véhicules d'occasion - Malus écologique sur les véhicules d'occasion
Question écrite n° 2938 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
femmes - Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes - Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
Question écrite n° 2920 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 24/12/2024
démographie - Population française - Soldes naturels et migratoires - Population française - Soldes naturels et migratoires
Question écrite n° 2962 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
personnes handicapées - À quand une vraie loi pour les AESH ? - À quand une vraie loi pour les AESH ?
Question écrite n° 2968 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins - Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
Question écrite n° 2926 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 24/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2980 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles - Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles
Question écrite n° 2909 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 24/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française - Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
Question écrite n° 2984 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité routière - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire - Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire