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Dossier législatif - Affaires étrangères : refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
Dossier législatif - Lutter contre les discriminations territoriales pénalisant les habitants des villes populaires
Dossier législatif - Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
Texte adopté n° 925 - Résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak)
Dossier législatif - Immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions
Dossier législatif - Pouvoirs publics : rétroactivité des lois fiscales
Texte adopté n° 445 - Proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
Dossier législatif - Politique de change européenne
Texte adopté n° 816 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur le statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour en Guyane)
Dossier législatif - Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques