Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 607 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Conditions de travail des assistants familiaux - Conditions de travail des assistants familiaux
Question écrite n° 280 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Sur l'inflation des prix du gaz - Sur l'inflation des prix du gaz
Question écrite n° 298 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
Question écrite n° 408 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Question écrite n° 324 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; environnement - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question écrite n° 126 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants - Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
Question écrite n° 502 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire - Fonds européens pour l'aide alimentaire
Question écrite n° 508 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
Question écrite n° 434 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Téléphonie en prison - Téléphonie en prison