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Question écrite n° 434 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Téléphonie en prison - Téléphonie en prison
Question écrite n° 190 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
Question écrite n° 737 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train
Question écrite n° 538 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements contre les myélomes multiples - Accès aux traitements contre les myélomes multiples
Question écrite n° 98 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Question écrite n° 739 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
Question écrite n° 594 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe
Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
Question écrite n° 762 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
Question écrite n° 608 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux