44252 résultats trouvés
- Amendement n° 1884 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Pantel et M. Garot - Article 33 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 289 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 2 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 669
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Amendement n° 541 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bruneau - Après l'article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2014 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Viry - Article 19 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 83 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de Mme Morel, Mme Lingemann, Mme Buffet, M. Fait, M. Ott, Mme Besse, M. Taupiac, M. Balanant et Mme Violland - Après l'article 16 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 44 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Bouloux, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 3064 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Alloncle, M. Trébuchet et M. Chaix - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 47 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Amendement de M. Fournier, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
- Amendement n° 830 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Travert - Après l'article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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