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Question écrite n° 109 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Situation de la filière floricole en France - Situation de la filière floricole en France
Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 1309 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 22/10/2024
politique extérieure - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Question écrite n° 1039 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 15/10/2024
services publics - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
Question écrite n° 1408 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
Question écrite n° 1186 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
Question écrite n° 1239 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
lieux de privation de liberté - Prise en charge des personnes âgées en prison - Prise en charge des personnes âgées en prison
Question écrite n° 1155 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur