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- Question écrite n° 109 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Situation de la filière floricole en France - Situation de la filière floricole en France
- Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
- Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 1309 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1039 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services publics - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
- Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
- Question écrite n° 1408 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
- Question écrite n° 1186 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
- Question écrite n° 1239 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prise en charge des personnes âgées en prison - Prise en charge des personnes âgées en prison
- Question écrite n° 1155 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur
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