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Question écrite n° 2937 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 24/12/2024
étrangers - Trafic de rendez-vous en préfecture - Trafic de rendez-vous en préfecture
Question écrite n° 2940 de M. Gaëtan Dussausaye
Date de dépôt : 24/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale - Inégalité salariale entre lauréats des concours de l'éducation nationale
Question écrite n° 2966 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 24/12/2024
pollution - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
Question écrite n° 2983 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité routière - Forfait post-stationnement (FPS) - Forfait post-stationnement (FPS)
Question écrite n° 2954 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
logement : aides et prêts - Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ? - Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
Question écrite n° 2942 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 24/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Sauver le dispositif « Talents du service public » - Sauver le dispositif « Talents du service public »
Question écrite n° 2979 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales - Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales
Question écrite n° 2921 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
discriminations - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
Question écrite n° 2973 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
Question écrite n° 2913 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 24/12/2024
automobiles - Contrôle technique et véhicule de collection - Contrôle technique et véhicule de collection