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- Amendement n° 260 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 261 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 37 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 09/01/2025
- Amendement de Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
- Dossier législatif - L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
- Amendement n° 65 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de M. Cazenave - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
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