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- Question écrite n° 5659 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- urbanisme - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Question écrite n° 5639 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- santé - Interdiction des sachets de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine
- Question écrite n° 5531 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5450 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5649 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- terrorisme - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français? - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
- Question écrite n° 5574 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts locaux - Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires - Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires
- Question écrite n° 5509 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce extérieur - Taxation américaine des produits viticoles français - Taxation américaine des produits viticoles français
- Question écrite n° 5552 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire - Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire
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