Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
Question écrite n° 762 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
Question écrite n° 608 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux
Question écrite n° 758 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
Question écrite n° 508 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
Question écrite n° 710 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; sports - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
Question écrite n° 430 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Radicalisation dans les prisons - Radicalisation dans les prisons
Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
Question écrite n° 721 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; taxis - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC