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- Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
- Question écrite n° 450 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 727 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2954 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 8 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 01/10/2024
- animaux - Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent ! - Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !
- Question écrite n° 2599 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Sur la pénurie d'AESH en France - Sur la pénurie d'AESH en France
- Question écrite n° 2822 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 10/12/2024
- traités et conventions - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
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