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Question écrite n° 2781 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 10/12/2024
outre-mer - Frais bancaires en outre-mer - Frais bancaires en outre-mer
Question écrite n° 1725 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 05/11/2024
outre-mer - Télétravail en faveur des ultramarins - Télétravail en faveur des ultramarins
Question écrite n° 1483 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question écrite n° 1868 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 589 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
Question écrite n° 63 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux
Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets
Question écrite n° 2705 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 10/12/2024
consommation - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités
Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA
Question écrite n° 1583 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 29/10/2024
sports - Islamisme dans le sport - Islamisme dans le sport