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- Question écrite n° 450 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024 - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
- Question écrite n° 727 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
- terrorisme - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône
- Question écrite n° 2459 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 625 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 8 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 2599 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Sur la pénurie d'AESH en France - Sur la pénurie d'AESH en France
- Question écrite n° 2822 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 10/12/2024
- traités et conventions - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés - Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
- Question écrite n° 717 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA - TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
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