Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 556 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; politique sociale - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
Question écrite n° 2129 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 19/11/2024; patrimoine culturel - Patrimoine - Économie - Patrimoine - Économie
Question écrite n° 1332 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1550 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 29/10/2024; recherche et innovation - Développement de la phagothérapie - Développement de la phagothérapie
Question écrite n° 446 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 08/10/2024; logement : aides et prêts - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' » - Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
Question écrite n° 2879 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 17/12/2024; presse et livres - Tarif pour la diffusion des livres et brochures - Tarif pour la diffusion des livres et brochures
Question écrite n° 2962 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 24/12/2024; personnes handicapées - À quand une vraie loi pour les AESH ? - À quand une vraie loi pour les AESH ?
Question écrite n° 2457 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 03/12/2024; défense - Jumeaux numériques - Jumeaux numériques
Question écrite n° 2921 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 24/12/2024; discriminations - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats - Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
Question écrite n° 1833 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; banques et établissements financiers - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général