Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28384 résultats trouvés

Question écrite n° 2632 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 03/12/2024; retraites : généralités - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 2172 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 19/11/2024; santé - Carence d'ambulances en milieu rural - Carence d'ambulances en milieu rural
Question écrite n° 2070 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
Question écrite n° 1646 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; énergie et carburants - Chèque énergie et logements APL - Chèque énergie et logements APL
Question écrite n° 2019 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 19/11/2024; assurance maladie maternité - Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale - Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale
Question écrite n° 1662 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement secondaire - Option santé dans les lycées en zone de désertification médicale - Option santé dans les lycées en zone de désertification médicale
Question écrite n° 978 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 15/10/2024; police - Question écrite au ministre de l'intérieur - Question écrite au ministre de l'intérieur
Question écrite n° 1899 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 12/11/2024; impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
Question écrite n° 1609 de M. Antoine Golliot: Date de dépôt : 05/11/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Brexit et secteur de la pêche - Brexit et secteur de la pêche
Question écrite n° 128 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Euthanasies d'animaux - Euthanasies d'animaux