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- Question écrite n° 710 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
- Question écrite n° 430 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 721 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 92 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 228 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 447 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
- Question écrite n° 666 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Médecine du travail - Médecine du travail
- Question écrite n° 400 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Injustice fiscale - Injustice fiscale
- Question écrite n° 307 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement privé - Article 6 de la « loi Molac » - Article 6 de la « loi Molac »
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