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Amendement n° 360 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de Mme Panonacle, M. Fait, M. Cosson, M. Sorre, M. Buchou, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Hénanff, M. Colombani, M. Castellani, Mme Melchior, Mme Josso, M. Blanchet, Mme Dombre Coste, M. Rivière, M. Brard et Mme Violland - Après l'article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 383 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Olive, M. Darmanin, Mme Klinkert et M. Fugit - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 12 - ABROGER LE TITRE DE SÉJOUR POUR ÉTRANGER MALADE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 689
Date de dépôt : 24/01/2025
Amendement de Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
Amendement n° 18 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme K/Bidi - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (visant l’ouverture avancée des données judiciaires)
Amendement n° 780 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 30/01/2025
Amendement de M. Bazin - Article 6 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 344 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 29/10/2024
Amendement de M. Le Fur - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3302 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 19/10/2024
Amendement de M. Midy, Mme Bergé, M. Sitzenstuhl, M. Olive, Mme Spillebout et Mme Olivia Grégoire - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 23 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
Date de dépôt : 19/11/2024
Amendement de M. Vannier, rapporteur - TITRE - Retiré
Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
Amendement n° 23 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 669
Date de dépôt : 18/01/2025
Amendement de Mme Regol, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et M. Amirshahi - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
Amendement n° 456 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 30/10/2024
Amendement de M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Kremer, M. Ceccoli, M. Rolland, M. Descoeur, M. Taite, M. Boucard, M. Breton et M. Brigand - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)