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- Question écrite n° 2744 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 10/12/2024
- environnement - Délais de délibération de la CDNPS - Délais de délibération de la CDNPS
- Question écrite n° 2667 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
- Question écrite n° 776 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 1656 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
- Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors - Fiscalité des logements des résidences seniors
- Question écrite n° 2817 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sports - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
- Question écrite n° 1658 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 2453 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- déchets - Gestion des matières et déchets radioactifs en France - Gestion des matières et déchets radioactifs en France
- Question écrite n° 806 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurances - Difficulté d'assurance des collectivités locales - Difficulté d'assurance des collectivités locales
- Question écrite n° 1866 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement secondaire - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
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