Résultats de la recherche

28381 résultats trouvés

N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
N° 724 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff visant à réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République: Date de dépôt : 18/12/2024; Voir le dossier (Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République)
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
N° 738 - Proposition de loi de M. Aly Diouara visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques)
N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes)
N° 750 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants)
N° 732 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
N° 728 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs)
N° 754 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires)
N° 741 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux)