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Amendement n° 659 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de M. Dive, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Brigand, M. Le Fur, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier et M. Descoeur - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 840 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 13/10/2024
Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 134 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 13/10/2024
Amendement de M. Bouloux, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Après l'article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 233 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 16/10/2024
Amendement de Mme Buffet - Article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 56 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Bouloux, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 164 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Wauquiez, Mme Bay, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite et M. Vermorel-Marques - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 886 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 17/10/2024
Amendement de Mme Brulebois - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2022 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Neuder - Article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 21 - RÉDUCTION DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - deuxième lecture - n° 632
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Amendement n° 372 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Riotton, Mme Thevenot, M. Sitzenstuhl, Mme Brulebois, M. Cormier-Bouligeon, M. Vojetta, Mme Spillebout, M. Olive, M. Darmanin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert et M. Fugit - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)