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N° 721 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire: Date de dépôt : 13/12/2024; Voir le dossier (Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire)
N° 656 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
N° 468 annexe 20 - Rapport de M. Jacques Oberti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 700 rapport - Rapport de M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
N° 722 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne: Date de dépôt : 17/12/2024; Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
N° 366 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
N° 719 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).: Date de dépôt : 12/12/2024; Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
N° 468 annexe 34 - Rapport de Mme Marianne Maximi sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 252 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)