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Question écrite n° 2690 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 10/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Fermeture du Golfe de Gascogne - Fermeture du Golfe de Gascogne
Question écrite n° 2942 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 24/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Sauver le dispositif « Talents du service public » - Sauver le dispositif « Talents du service public »
Question écrite n° 2453 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 03/12/2024
déchets - Gestion des matières et déchets radioactifs en France - Gestion des matières et déchets radioactifs en France
Question écrite n° 361 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique hospitalière - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
Question écrite n° 494 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie
Question écrite n° 2636 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/12/2024
sang et organes humains - Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS - Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS
Question écrite n° 2777 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 10/12/2024
médecine - Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale - Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
Question écrite n° 74 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 01/10/2024
santé - Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale - Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale
Question écrite n° 2805 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 10/12/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
Question écrite n° 552 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
politique extérieure - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux