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- Dossier législatif - Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
- Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
- Dossier législatif - Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
- Dossier législatif - Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
- Dossier législatif - La prise en charge des urgences psychiatriques
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
- N° 751 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle)
- N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)
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