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- Question écrite n° 4677 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- étrangers - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ? - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
- Question écrite n° 4689 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- immigration - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés - Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 4639 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce et artisanat - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
- Question écrite n° 4747 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 04/03/2025
- recherche et innovation - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
- Question écrite n° 4643 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce extérieur - Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques. - Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques.
- Question écrite n° 4730 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Formation équestre à destination des agents de police municipale - Formation équestre à destination des agents de police municipale
- Question écrite n° 4755 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Bon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques FFP2 - Bon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques FFP2
- Question écrite n° 4648 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 04/03/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire - Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire
- Question écrite n° 4658 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/03/2025
- énergie et carburants - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
- Question écrite n° 4706 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2025
- logement - DPE et crise du logement - DPE et crise du logement
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