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- Question écrite n° 538 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements contre les myélomes multiples - Accès aux traitements contre les myélomes multiples
- Question écrite n° 98 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
- Question écrite n° 739 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
- Question écrite n° 594 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe
- Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
- Question écrite n° 762 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
- Question écrite n° 608 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux
- Question écrite n° 758 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs - Points de retraite minorés des auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 216 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Question écrite n° 298 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
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