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N° 631 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 32 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 625: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Thiébaut - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
N° 388 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 643 - Proposition de résolution de Mme Eliane Kremer invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires: Date de dépôt : 29/11/2024; Voir le dossier (Commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires)
Amendement n° 5 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 625: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray, Mme Alexandra Martin, M. Rolland et Mme Bay - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
N° 679 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique)
N° 684 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant création d'une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Création d'une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap)
N° 341 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protection des agents publics)
Texte adopté n° 13 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)