Résultats de la recherche

28382 résultats trouvés

N° 626 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (203).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
N° 704 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
N° 700 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
N° 698 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (522 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
Texte adopté n° 17 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2024: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
N° 701 rapport - Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
N° 699 rapport - Rapport de M. Thierry Sother sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
N° 696 rapport - Rapport de Mme Marine Hamelet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
N° 468 annexe 42 - Rapport de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 710 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 10/12/2024; Voir le dossier (L'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap)