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Question écrite n° 523 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
Question écrite n° 1249 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 22/10/2024
logement : aides et prêts - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger - MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
Question écrite n° 1122 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 22/10/2024
drogue - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ? - Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
Question écrite n° 1802 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
travail - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
Question écrite n° 2636 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/12/2024
sang et organes humains - Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS - Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS
Question écrite n° 1330 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 22/10/2024
professions judiciaires et juridiques - Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ - Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
Question écrite n° 1369 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 29/10/2024
administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
Question écrite n° 1157 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question écrite n° 2284 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement secondaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine