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N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
N° 724 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff visant à réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Date de dépôt : 18/12/2024
Voir le dossier (Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/12/2024
  1. – Nomination de membres du Conseil national de la montagne ;
  2. – Communication des conclusions de la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles (MM. Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, corapporteurs).
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
N° 738 - Proposition de loi de M. Aly Diouara visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques)
N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes)
N° 750 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants)
N° 732 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/12/2024
  1. – Audition de Mme Amélie VERDIER, directrice générale des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
N° 728 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs)